Les votes d'Emmanuel Fernandes

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 41 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
2. → adopté L'article 40
3. → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
4. → adopté L'article 39
5. → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
6. → adopté L'article 38
7. → adopté L'article 37
8. → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
2. → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
3. → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
5. → adopté L'article 32
6. → adopté L'article 31
7. 3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
8. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté par délégation L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
4. → adopté par délégation L'article 12 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. 3 amendements à l'article 8 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
7. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter