Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements à l'article 13 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements après l'article 12 : 11 contre · 6 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
2. 16 amendements après l'article 9 : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   12. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   13. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   14. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   15. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   16. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
3. → adopté L'article 45
4. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
6. → rejeté L'article 8
7. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 42 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
2. → adopté L'article 45 bis
3. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14