Les votes d'Émilie Bonnivard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 10 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
2. Diverses
   12 amendements après l'article 9 : 5 pour, 4 contre, 3 abstentions · 5 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 8 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. Diverses
   5 amendements après l'article 7 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   11 amendements après l'article 6 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
3. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5