Les votes d'Émilie Bonnivard

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'article 19
6. Diverses
   4 amendements après l'article 18 bis : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 4 contre, 2 non enregistrés · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   5. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
   6. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 Mise au point : voulait voter « contre »
5. Non enregistré → adopté L'article 17 Mise au point : voulait voter « pour »
6. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 3 non enregistrés · 1 adopté, 2 rejetés

   1. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 Mise au point : voulait voter « contre »
   2. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 Mise au point : voulait voter « contre »
   3. Non enregistré → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 Mise au point : voulait voter « contre »
7. Non enregistré → adopté L'article 16 Mise au point : voulait voter « pour »
8. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 3 non enregistrés · 1 adopté, 2 rejetés

   1. Non enregistré → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 Mise au point : voulait voter « pour »
   2. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 Mise au point : voulait voter « contre »
   3. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 Mise au point : voulait voter « contre »

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Non enregistré → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter Mise au point : voulait voter « pour »
2. Non enregistré → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter Mise au point : voulait voter « pour »
3. Non enregistré → adopté L'article 15 ter Mise au point : voulait voter « pour »
4. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter Mise au point : voulait voter « contre »
5. Non enregistré → adopté L'article 15 Mise au point : voulait voter « pour »
6. Non enregistré → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 Mise au point : voulait voter « contre »
7. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 Mise au point : voulait voter « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12