Les votes d'Emeric Salmon

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. 4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
3. → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. 4 amendements à l'article 15 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 17
3. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   3. → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
3. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
7. → adopté L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → adopté L'article 10

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. → adopté L'article 8

Fin de vie

1. → adopté L'article 5
2. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4