Les votes d'Élisa Martin

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 11 amendements à l'article premier : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
2. → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
3. → adopté L'article 15 bis
4. → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
5. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
6. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
7. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
8. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
4. 6 amendements à l'article 10 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture