Les votes d'Élisa Martin

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
4. → adopté L'article 13 bis
5. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
6. → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
7. → adopté L'article 12 ter
8. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
2. → adopté L'article 12 bis C
3. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
4. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
6. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
8. → adopté L'article 10
9. → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. 5 amendements à l'article 7 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
5. 4 amendements à l'article 4 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
6. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
7. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
2. → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
3. → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27