Les votes d'Élisa Martin

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
2. → adopté L'article 9 bis
3. → adopté L'article 9
4. → adopté L'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 42
2. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
5. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
6. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
7. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
8. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
2. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
6. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
7. → rejeté L'article 24
8. 5 amendements à l'article 24 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
9. → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
10. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
11. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
12. → adopté L'article 21 quater
13. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
14. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
15. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
16. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
17. 14 amendements à l'article 17 et annexe : 14 pour · 10 adoptés, 4 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
    2. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    3. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    4. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    5. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    6. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    7. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    8. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    9. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    10. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    11. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    12. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    13. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
    14. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
18. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).