Députée · LFI-NFP
Suivre en RSS : Élisa Martin, députéeLes amendements d'Élisa Martin
En clair
Élisa Martin a déposé 441 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 966 amendements d'autres députés.
219 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise souhaite que le Conseil national de la montagne soit consulté pour les dispositions spécifiques à la montagne. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article visant à héberger des personnes accréditées, salariés, bénévoles ou forces de sécurité dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements sociaux… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rattraper le retard des communes actuellement en dessous du taux de logements sociaux exigé par la loi SRU. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 13 de ce projet de loi, dispensant les installations temporaires liées aux Jeux Olympiques 2030 de toute formalité d’urbanisme pour dix-huit mois. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP visent à rétablir le rôle du déontologue, tel que le prévoyait la rédaction initiale de la proposition de loi, tout en supprimant l’exception relative aux cadeaux d’usage et aux… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de garantir la possibilité de bénéficier de récupération pour les candidats, lorsque les absences liées à la campagne électorale ne sont pas imputées sur leurs congés payés. »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de porter à 25 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale pour les têtes de liste, et à 20 jours pour les autres candidats. »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de porter à 25 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale, quel que soit le statut du candidat. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de porter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale, quel que soit le statut du candidat. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la version adoptée par le Sénat, en supprimant les dispositions prévoyant que la seule présence d’un membre du conseil lors d’une réunion ne saurait être considérée… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer toutes les dispositions qui excluent du champ de la prise illégale d’intérêt les situations où un élu est désigné par une collectivité pour siéger dans un autre… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP visent à supprimer les dispositions tendant à restreindre le champ d’application de la prise illégale d’intérêts. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur le fonctionnement de la démocratie locale et la participation des citoyens. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une présentation détaillée sur le fonctionnement des finances locales et des marchés publics. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP visent à supprimer les dispositions tendant à restreindre le champ d’application de la prise illégale d’intérêts. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de garantir la possibilité de bénéficier de récupération pour les candidats, lorsque les absences liées à la campagne électorale ne sont pas imputées sur leurs congés payés. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’augmenter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur le fonctionnement de la démocratie locale et la participation des citoyens. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une présentation détaillée sur le fonctionnement des finances locales et des marchés publics. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur la prévention et la gestion des risques climatiques propres aux territoires concernés. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaite interpeller sur les problèmes de la formation des élus. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP entendent alerter sur la nécessité d’une compensation, par l’État, de l’ensemble des mesures prévues dans la proposition de loi. »
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP souhaite réaffirmer le droit des détenus à obtenir une permission de sortir dans le cadre de leur participation aux votes et scrutins électoraux, en inscrivant ce motif dans la loi. »
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les alinéas qui délictualisent l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée au moins égal à 50 km/h. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent supprimer cet article 1er qui vient modifier dans le code pénal la qualification du délit d’homicide involontaire, en matière de "mise en danger d'autrui" et… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les alinéas qui délictualisent l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée au moins égal à 50 km/h. »
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« "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent supprimer cet article 1er qui vient modifier dans le code pénal la qualification du délit d’homicide involontaire, en matière de ""mise en danger d'autrui"" et… »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le pouvoir de palpation fait par les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le pouvoir de palpation fait par les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la CNDA. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la CNDA. »