Les votes d'Édouard Bénard

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 18 amendements à l'article premier et rapport annexé : 18 contre · 2 adoptés, 16 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   17. → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   18. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15

Fin de vie

1. 8 amendements à l'article 6 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5