Les votes d'Eddy Casterman

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
3. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. Diverses
   20 amendements à l'article premier : 15 contre, 5 pour · 1 adopté, 19 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier