Les votes de Dorine Bregman

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   15 amendements après l'article 4 : 13 pour, 2 contre · 1 adopté, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
4. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 2 pour, 2 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   17 amendements après l'article 3 : 12 pour, 5 contre · 8 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28