Les votes de Dominique Voynet

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
5. 5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
6. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
7. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
8. → adopté L'article 14 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
   3. → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
3. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
4. → adopté L'article 9
5. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
2. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 8 amendements avant l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 amendements après l'article 16 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   6. → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16