Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 4 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
4. Diverses
   8 amendements après l'article 10 : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
6. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
5. Diverses
   16 amendements après l'article 9 : 12 contre, 4 pour · 2 adoptés, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9