Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 10 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
2. 15 amendements après l'article 9 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   12. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   13. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   14. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   15. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
3. 3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
5. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
7. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
8. → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
2. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
4. → rejeté L'article 8
5. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
4. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
5. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
3. 5 amendements après l'article 18 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15