Les votes de Dieynaba Diop

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
3. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
4. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
5. 6 amendements après l'article unique : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
6. 9 amendements à l'article unique : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
7. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
8. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 27
2. → adopté L'article 26
3. → adopté L'article 25
4. → adopté L'article 24
5. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
6. → adopté L'article 21
7. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
8. → adopté L'article 20

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 2
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier