Députée · EcoS
Suivre en RSS : Delphine Batho, députéeLes amendements de Delphine Batho
En clair
Delphine Batho a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 025 amendements d'autres députés.
93 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Désherbant total foliaire systémique, 6 734 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été vendues en 2023 dans notre pays selon l'Anses. »
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« En cohérence avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, interdisant aux États membres de déroger aux interdictions de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits… »
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« Ces dispositions sont contraires aux plus élémentaires principes déontologiques de prévention des conflits d'intérêts en matière d'autorisation des pesticides. »
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« Il est proposé d'abroger les articles 1 et 2 de la loi n° 2020‑1578 du 14 décembre 2020 afin de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article… »
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« L’article 2 de cette proposition de loi constitue une régression, totalement contraire aux principes de la Charte de l’environnement de la Constitution et au principe de non-régression inscrit à l’article L. 110-1 du code de… »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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« Les dispositions de l'article 1er bis ne sont pas adaptées pour assurer la pérennité des activités des entreprises proposant de livrer des produits alimentaires, notamment dans les territoires ruraux. »
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« Le présent amendement simplifie le dispositif concernant l'encadrement des horaires du démarchage téléphonique dans le cadre de contrats en cours ou d'un consentement explicite, tout en maintenant la possibilité pour le consommateur… »
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« Cet amendement s’inspire des dispositions des alinéas 3 à 5 de l’article 4 de la proposition de loi, qu’il convient de regrouper avec les dispositions de l’article premier qui portent sur le même article du code de la consommation. »
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« Il est nécessaire que le cadre qui permet de déroger à l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement soit plus simple et plus claire s'agissant de la définition de la notion de "contrat en cours". »
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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« La proposition de loi prévoit la transmission obligatoire par un professionnel aux consommateurs de l’existence d’un sous-traitant sur les chantiers de rénovation énergétique. »
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« Le présent amendement résulte d'une proposition de l’association UFC – Que Choisir. »
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« Le présent amendement résulte d'une proposition de l’association UFC – Que Choisir. »
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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« Sous-amendement de précision. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais. »
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« La décision ministérielle doit être fondée sur l'évaluation de l'ANSES. »
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« Amendement de repli destiné à respecter l'article 7 de la Charte de l'environnement. »
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« Amendement de repli portant sur la durée d'autorisation des essais. »
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« Amendement de repli afin que les "avantages manifestes" soient fondés sur l'avis de l'ANSES. »
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« Amendement de repli afin que les "avantages manifestes" soient fondés sur l'avis de l'ANSES. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de précision sur le contenu de l'arrêté. »
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« Le présent amendement de repli s'oppose à la généralisation de l'autorisation de l'épandage aérien par drone à tous les types de parcelles et de cultures. »
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« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »
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« Amendement de repli destiné à préserver les espaces naturels sensibles et remarquables pour leur biodiversité et les paysages. »
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« Amendement de clarification. »
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« Amendement de repli. »
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« Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. »
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« Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains. »
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« Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides… »
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« Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de l'article 9 de la directive européenne. »
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« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, mais au contraire de la renforcer. »
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« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Amendement de repli afin de satisfaire l'article 9 de la directive européenne. »
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« Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains. »
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« Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. »
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« Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides… »
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« Amendement de clarification. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, mais au contraire de la renforcer. »
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« Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »