Députée · EcoS
Suivre en RSS : Delphine Batho, députéeLes amendements de Delphine Batho
En clair
Delphine Batho a déposé 487 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 025 amendements d'autres députés.
187 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Amendement de repli et de clarification sur la nature des stratégies de lutte alternatives que ce comité devrait appuyer. »
-
« Amendement de repli et de cohérence avec les objectifs du plan national d'action sur la réduction de pesticides et la définition applicable des méthodes alternatives. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Au travers de cet alinéa 36, les dispositions concernant les "usages prioritaires" et les missions de l'Anses que les députés ont refusé par la porte en commission reviennent par la fenêtre. »
-
« L'eau est un bien commun que nous devons partager durablement, équitablement et démocratiquement. »
-
« Cet amendement, qui s'inspire d'une proposition du groupe Modem lors de la XVème législature, a pour objectif de lutter contre la récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d’eau en période de sécheresse. »
-
« Comme l'avaient dénoncé les députés écologistes, l'introduction dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, de la notion d'installations bénéficiant d'une raison impérative d'intérêt public majeur, a… »
-
« Cet amendement précise que les ouvrages déclarés illégaux par décisions de justice définitives ne peuvent faire l’objet d’aucune régularisation et doivent être démantelés. »
-
« Il est nécessaire d'engager la restauration des écosystèmes aquatiques rendant des services écologiques d’importance pour la lutte contre les changements climatiques à laquelle l'agriculture est fortement exposée. »
-
« Les agriculteurs, comme les consommateurs, sont victimes de la concurrence déloyale. »
-
« Le règlement européen d'exécution 2023/564 prévoit la numérisation des anciens registres phyto au 1er janvier 2026. »
-
« Les territoires remarquables protégés pour leur biodiversité remarquable (parcs nationaux, réserves naturelles, etc), doivent pouvoir encadrer l'utilisation des pesticides. »
-
« Les territoires remarquables protégés pour leur biodiversité remarquable (parcs nationaux, réserves naturelles, etc), doivent pouvoir devenir des territoires sans pesticides. »
-
« Le présent amendement vise à lever la contrainte de la concurrence déloyale en matière de pesticides. »
-
« L'Anses ne doit pas recevoir d'instruction du Gouvernement dans le traitement des autorisations de mise sur le marché des pesticides, biocides, produits vétérinaires. »
-
« L'Anses ne doit pas recevoir d'instruction du Gouvernement dans le traitement des autorisations de mise sur le marché des pesticides. »
-
« Le présent amendement propose : »
-
« Le présent amendement de repli s'inspire de l'amendement adopté par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur proposition de sa Présidente qui le justifiait ainsi : »
-
« Le présent amendement propose de renforcer la protection des riverains. »
-
« Il est proposé que le rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat comprenne chaque année un volet relatif aux conséquences du changement climatique pour l'agriculture. »
-
« Le législateur a interdit en 2016 puis élargit en 2018 l'interdiction de tous les néonicotinoïdes pour sauver les insectes pollinisateurs. »
-
« Le présent amendement vise à la cohérence sanitaire et environnementale, mais aussi à la cohérence des décisions des pouvoirs publics vis- à- vis du monde agricole. »
-
« Le présent amendement précise que les données relative à la ré autorisation des néonicotinoïdes, que nous combattons, doivent être rendues accessibles à l'Anses, notamment pour ses missions de phytopharmacovigilance. »
-
« Les engrais minéraux azotés de synthèse sont une source majeure de pollution de l'air, de l'eau, des sols. »
-
« Amendement de cohérence. »
-
« La biodiversité ne peut être absente du contenu du conseil stratégique global. »
-
« Amendement de p. »
-
« Amendement de précision. »
-
« Amendement de précision. »
-
« La France doit sortir des engrais azotés fabriqués à partir d'énergie fossile et à 80% importés, notamment de Russie. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de bon sens pour préciser l’encadrement de la durée de cette mesure. »
-
« Amendement de clarification. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli et de clarification se justifiant par son texte même. »
-
« Amendement de repli se justifiant par son texte même. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli pour que ne soient pas délivrées de dérogation pour les semences enrobées. »
-
« Amendement de repli se justifiant par son texte même. »
-
« Les députés du groupe écologiste refusent d'autoriser le Gouvernement à réformer par ordonnance le régime de prévention et de sanction. »
-
« Amendement de repli et de clarification au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui s'impose au législateur. »
-
« Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancérologues, médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et des universités, en ce qui concerne les effets sur la santé humaine des… »
-
« La France a été pionnière pour interdire l’utilisation des néonicotinoïdes. »