Les votes de David Guiraud

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 3 contre, 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. Non enregistré → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Mise au point : voulait voter « contre »
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Voir les 2 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
6. ○ Abstention → adopté L'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier