Ancien député
Les amendements de David Amiel
En clair
David Amiel a déposé 75 amendements en premier signataire ; il a cosigné 313 amendements d'autres députés.
75 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à retranscrire la recommandation 13 du rapport « loger les travailleurs des services publics », rédigé dans le cadre de la mission gouvernementale visant à faciliter l’accès au logement des agents publics. »
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« Cet amendement s’inscrit dans le prolongement du rapport « loger les travailleurs des services publics », rédigé dans le cadre de la mission gouvernementale visant à faciliter l’accès au logement des agents publics, et vise à constituer… »
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« Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la réduction de taxe affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (TCCI) et à respecter la trajectoire pluriannuelle définie lors du projet de loi de finances pour l’année 2024. »
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« L’article 26 prévoit l’instauration d’une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres par les grandes entreprises. »
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« Cet amendement vise à accélérer la circulation du patrimoine entre les générations, sans coût pour les finances publiques. »
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« L’application d’un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux travaux de fourniture et d’installation de chaudières à énergie fossile constitue un soutien financier au recours aux énergies fossiles qui, à compter du 1er… »
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« Cet amendement prévoit qu'un rapport permettant de déterminer les éventuels compléments à apporter à la contribution différentielle sur les hauts revenus, sera remis au Parlement dans un délai de six mois afin de préparer le projet de loi… »
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« Cet amendement vise à clarifier et restreindre l’exonération prévue à l’article 787 B du code général des impôts (CGI), en limitant son champ d’application aux seuls biens professionnels nécessaires à l’activité des sociétés transmises… »
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« Le présent article a pour objet de mettre en conformité - avec les évolutions du droit de l’Union européenne - le champ d’application du taux réduit de TVA applicable à la livraison de chaleur et de froid dans les réseaux alimentés par au… »
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« Cet amendement vise à corriger le retard pris par la France en matière d’installation photovoltaïque en autoconsommation. »
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« La réforme du mécanisme de capacité proposée à l’article 6 du PLF, si elle est nécessaire au regard du droit européen, pourrait à compter de sa mise en œuvre en novembre 2026 faire supporter à RTE une TVA non déductible de l’ordre de 500… »
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« Cet amendement vise à doubler les abattements dont peuvent bénéficier les frères et sœurs, les neveux et nièces et à créer de nouveaux abattements pour les enfants de conjoint et petits-enfants de conjoint, dans le cadre d’une donation. »
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« L’article 67 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a institué à l’article 199 tricies du code général des impôts (CGI), une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des contribuables bailleurs qui donnent en… »
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« Cet amendement vise à plafonner la hausse globale de l’accise sur la consommation d’électricité, de sorte que le tarif normal n’excède pas 32 euros/MWh. »
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« Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la réduction de taxe affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (TCCI) et à respecter la trajectoire pluriannuelle définie lors du projet de loi de finances pour l’année 2024. »
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« Cet amendement vise à corriger le retard pris par la France en matière d’installation photovoltaïque en autoconsommation. »
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« Le présent article a pour objet de mettre en conformité - avec les évolutions du droit de l’Union européenne - le champ d’application du taux réduit de TVA applicable à la livraison de chaleur et de froid dans les réseaux alimentés par au… »
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« Cet amendement vise à plafonner la hausse globale de l’accise sur la consommation d’électricité, de sorte que le tarif normal n’excède pas 32 euros/MWh. »
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« La réforme du mécanisme de capacité proposée à l’article 6 du PLF, si elle est nécessaire au regard du droit européen, pourrait à compter de sa mise en œuvre en novembre 2026 faire supporter à RTE une TVA non déductible de l’ordre de 500… »
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« Cet amendement vise à doubler les abattements dont peuvent bénéficier les frères et sœurs, les neveux et nièces et à créer de nouveaux abattements pour les enfants de conjoint et petits-enfants de conjoint, dans le cadre d’une donation. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement souhaite revenir sur la hausse des charges proposée dans le texte initial. »
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« Cet amendement a vocation à retranscrire un scénario semblable au scénario central du rapport « Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire » rendu en octobre 2024 par les économistes Antoine… »