Les votes de Danielle Brulebois

Exercice de la démocratie agricole

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
11. ✕ Contre
    5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
12. ✓ Pour → adopté L'article 16
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
14. ✓ Pour → adopté L'article 15
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
16. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
17. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
20. ✓ Pour → adopté L'article 13
21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
22. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
25. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
26. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 4