Les votes de Danielle Brulebois

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
4. ✓ Pour → adopté L'article 22
5. ✓ Pour → rejeté L'article 21
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✓ Pour → adopté L'article 18

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
5. ✓ Pour → adopté L'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
7. ✕ Contre → adopté L'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
9. ✓ Pour → adopté L'article 6
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
11. ✓ Pour → adopté L'article 2
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
13. ✓ Pour → adopté L'article premier
14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
15. Diverses
    5 amendements à l'article premier : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »