Les votes de Danielle Brulebois

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   23 amendements à l'article 15 : 21 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. Diverses
   15 amendements à l'article 5 : 14 contre, 1 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4