Les votes de Danielle Brulebois

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 42 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 32 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   3 amendements après l'article 25 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 15 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 15 : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article 14 : 6 pour, 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »