Les amendements de Danielle Brulebois
En clair
Danielle Brulebois a déposé 922 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 046 amendements d'autres députés.
205 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« L’amendement vise à ajouter de la souplesse à l’obligation de formation. »
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« La santé mental est un sujet très important qu’il ne faut pas négliger. »
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« Globalement, cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant sur les dispositifs existants pour les… »
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« Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes en prévoyant un délai minimum de convocation : »
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« L’article 15 bis prévoit l’organisation d’une formation dans les 6 mois qui suivent le renouvellement des exécutifs, sans précision sur les modalités d’organisation et de financement de ces formations. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première relecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus exerçant une activité professionnelle et de ne… »
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« Cet amendement, issu des travaux de l'Association des Maires de France (AMF), vise à consolider le principe de non-interférence de l’Ircantec et de sa pension, avec les autres régimes de retraite. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Alors que l’actualité rappelle avec insistance que l’autonomie énergétique de nos territoires est l’un des socles de notre souveraineté économique et industrielle, il devient urgent de mobiliser pleinement tous les gisements disponibles… »
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« Le code de la consommation prévoit des dispositions protectrices des consommateurs domestiques détenant un contrat de fourniture d’énergie. »
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« Par leur nature, les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) s’implantent naturellement dans ou à proximité de fonciers naturels, agricoles ou forestiers dans la mesure où elles nécessitent un dénivelé qui constitue une… »
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« Les STEP font partie intégrante des énergies renouvelables et participent, comme outils de production d’électricité, au service public de l’électricité et peuvent contribuer de manière significative à la transition énergétique. »
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« L’objectif de cet amendement est de permettre de recourir à une procédure simplifiée d’instruction pour les projets de STEP dans les zones non interconnectées (ZNI), si le projet permet une réduction de la production d’électricité par le… »
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« L’implantation des stations de transfert d’énergie par pompage est dépendante de la topologie naturelle. »
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« L’implantation des stations de transfert d’énergie par pompage est dépendante de la topologie naturelle. »
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« L’implantation des stations de transfert d’énergie par pompage est dépendante de la topologie naturelle. »
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« Certaines stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) de faible ou moyenne puissance sont conçues pour répondre à des besoins locaux d’équilibrage ou de sécurisation du réseau, en particulier dans les zones non interconnectées ou… »
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« Certaines stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) de faible ou moyenne puissance sont conçues pour répondre à des besoins locaux d’équilibrage ou de sécurisation du réseau, en particulier dans les zones non interconnectées ou… »
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« Certaines stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) de faible ou moyenne puissance sont conçues pour répondre à des besoins locaux d’équilibrage ou de sécurisation du réseau, en particulier dans les zones non interconnectées ou… »
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« Cet amendement propose de rétablir l'article 16 bis dans sa rédaction issue du Sénat. »
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« Cet amendement propose de rétablir l'article 16 dans sa rédaction issue des travaux des sénateurs. »
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« Cet amendement propose de rétablir l'article 15 dans sa rédaction issue du Sénat. »
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« Cet amendement propose de rétablir l'article 14 dans sa rédaction issue des travaux du Sénat. »
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« Cet amendement propose de rétablir l'article 12 tel que rédigé à l'issue des travaux des sénateurs et d'ajouter deux alinéas qui visent à prendre en compte les zones rurales au sein de la LPEC. »
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« Cet amendement propose de rétablir l'article 12 tel qu'il a été voté après les travaux de nos collègues sénateurs. »
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« Alors que l’actualité nous rappelle sans cesse que l’autonomie énergétique de nos territoires est un pilier de la souveraineté économique et industrielle de la France que tout un chacun appelle de ses vœux, il est impératif de mobiliser… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement permet la hausse des seuils de la nomenclature ICPE concernant les élevages »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant l’article avec l’instruction… »
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« La création d’une 45ème spécialité avec un DES en médecine palliative ne va pas concourir à une offre de soins plus conséquente dans cette activité. »
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« Cet amendement vise à supprimer la création d’une 45ème spécialité avec un DES en médecine palliative, qui ne va pas concourir à une offre de soins plus conséquente dans cette activité. »
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« La personne de confiance est le dispositif privilégié dans le cadre législatif actuel pour accompagner la personne malade dans son parcours de soin et la représenter pour ses décisions médicales si un jour elle n’est plus en mesure de… »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant l’article avec l’instruction… »
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« Cet amendement vise à prévoir que le périmètre budgétaire des crédits alloués à la stratégie décennale intègre également le développement du bénévolat d’accompagnement. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le mot PME est réducteur et le test doit concerner aussi bien les micro entreprises que les TPE et PME »
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« Il est important de préciser la portée opposable de ce certificat de conformité qui permettra aux entreprises de justifier leur conformité aux démarches demandées. »
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« La compensation environnementale a pour objectif, à défaut d’éviter ou de réduire le dommage environnemental causé par un projet, d’avoir une absence de perte nette, voire un gain de biodiversité en cas de destruction d’habitat lors de la… »
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« Cet amendement apporte plusieurs modifications aux dispositions de l’article 20 dans la version du texte issu de la séance publique au Sénat : »
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« L’un des freins à l’embauche de saisonniers est la difficulté à les loger. »
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« Conformément à l’article L4742-1 du code du travail, le chef d’entreprise peut être condamné à une peine d’emprisonnement d’un an lorsqu’il porte atteinte ou qu’il tente de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre… »
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« Le chef d’entreprise qui effectue une formalité ne reçoit, en général, aucune notification d’attestation démontrant qu’il est en règle. »
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« Par cet amendement, il est proposé d'abaisser le seuil de superficie à partir duquel la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) peut se prononcer lorsque le projet est situé dans un secteur d’intervention d’une opération… »
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« Le présent amendement vise à simplifier la réalisation des projets de carrières en facilitant, pour le »
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« Il est proposé de supprimer l’article 1er ter prévoyant la fusion des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) mentionnée à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche… »
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« L’article 20 bis AA intègre les revêtements réflectifs en toiture parmi les systèmes prévus à l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation qui impose aux bâtiments neufs ou lourdement rénovés de plus de 500 mètres… »
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« L’alinéa 7 de l’article 20 intègre les revêtements réflectifs en toiture à la dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions… »
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« L’article 19 du projet de loi prévoit un certain nombre d’évolutions du Code minier afin de simplifier et d’accélérer les procédures permettant l’exploitation des ressources minières françaises. »
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« L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique. »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. »
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« Cet amendement de suppression vise à ne pas supprimer les Conseil Économiques Sociaux Environnementaux Régionaux (CESER). »