amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 133
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 11 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le deuxième alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie est complété par les mots : « et des projets de stations de transfert d’énergie par pompage ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les STEP font partie intégrante des énergies renouvelables et participent, comme outils de production d’électricité, au service public de l’électricité et peuvent contribuer de manière significative à la transition énergétique.
Il convient donc de prendre en compte les projets de STEP dans les schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables au réseau public de transport à l’occasion notamment de leurs actualisations et révisions.
Cet amendement a été travaillé avec France Hydroélectricité.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000133
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522