Les votes de Daniel Labaronne

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 17
5. → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
6. → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
7. → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
8. → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 8 quater
2. → adopté L'article 8
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
5. → adopté L'article 2
6. → adopté L'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
8. → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. → adopté par délégation L'article 4
5. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
8. → adopté par délégation L'article 3 bis

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
4. → adopté par délégation L'article 3
5. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
7. → adopté par délégation L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
9. → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
10. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
11. → adopté par délégation L'article 2
12. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2