Les votes de Daniel Grenon

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 27 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
2. ✕ Contre → rejeté L'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
4. ✕ Contre → adopté L'article 24
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
6. ✕ Contre → adopté L'article 23
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
8. ✕ Contre → adopté L'article 22

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 16
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. ✓ Pour → adopté L'article 14
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
11. ✓ Pour
    3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
12. ✓ Pour → adopté L'article 2
13. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2