Les votes de Damien Maudet

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 22 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
4. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 26 ter : 4 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'article 26 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 26 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
3. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).