Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'article 17 quater
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
9. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 17 ter A : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
10. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 16
13. Diverses
    4 amendements à l'article 16 : 3 contre, 1 pour · tous adoptés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
15. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis