Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   35 amendements à l'article premier et rapport annexé : 31 contre, 4 pour · 5 adoptés, 30 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   31. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   32. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé
   33. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   34. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   35. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités …

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Mise au point : voulait voter « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique