Les votes de Cyrielle Chatelain

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
2. → adopté L'article 12 bis C
3. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
4. → adopté L'article 12 bis B

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17