Les amendements de Corentin Le Fur

En clair

Corentin Le Fur a déposé 884 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 844 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

884 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-CF250 · Article 6 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer la disposition remplaçant l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2 000 €. »

  2. · N° I-CF248 · Article 5 Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer la disposition supprimant la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur. »

  3. · N° I-CF247 · Article 5 Tombé

    « Le présent amendement vise à supprimer la disposition supprimant la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur. »

  4. · N° I-CF246 · Article 5 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer la disposition supprimant la déduction des dépenses engagées par les sportifs professionnels au titre de leur reconversion. »

  5. · N° I-CF260 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Du fait de l’allongement de la durée de la vie, les enfants héritent souvent de leurs parents à un âge avancé, c’est-à-dire lorsqu’ils n’ont plus besoin d’un soutien financier pour s’installer, acheter un logement ou lancer un projet… »

  6. · N° I-CF265 · Après l'article 3 Tombé

    « L’état de nos finances publiques nous oblige à agir. »

  7. · N° I-CF278 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le présent amendement vise à ramener de vingt-deux à dix-sept ans la durée de détention ouvrant droit à exonération totale d’impôt sur la plus-value immobilière applicable aux résidences secondaires et autres biens immobiliers non… »

  8. · N° I-CF277 · Après l'article 3 Retiré

    « Le présent amendement a pour objet d’étendre l’exonération des plus-values immobilières applicables à la résidence principale aux situations dans lesquelles le bien a effectivement constitué la résidence principale du cédant pendant de… »

  9. · N° I-CF261 · Après l'article 2 Adopté

    « Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des dons, versements et legs lorsqu’une décision pénale… »

  10. · N° I-CF266 · Après l'article 2 Rejeté

    « Depuis plusieurs années, les actes de malveillance, d’intrusion et de harcèlement commis par certaines associations activistes à l’encontre des agriculteurs, éleveurs, abatteurs et professionnels de la viande se multiplient sur l’ensemble… »

  11. · N° I-CF263 · Après l'article 2 Tombé

    « Le présent amendement d’appel vise à transformer la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quindecies du code général des impôts en un crédit d’impôt pour les personnes âgées dépendantes résidant en établissement d’hébergement pour… »

  12. · N° I-CF257 · Après l'article 2 Rejeté

    « Amendement de repli »

  13. · N° I-CF256 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le présent amendement vise à revaloriser le plafond du quotient familial pour le porter à 2 920 € par demi-part, soit le niveau qui aurait été atteint si le plafond en vigueur en 2013 (2 336 €) avait simplement suivi l’évolution des prix… »

  14. · N° I-CF264 · Après l'article 2 Retiré

    « En France, plus de 70 % des salariés utilisent leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. »

  15. · N° I-CF262 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le présent amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu les indemnités de départ à la retraite versées à l’occasion d’un départ volontaire ou d’une mise à la retraite. »

  16. · N° I-CF275 · Après l'article 27 Retiré

    « Le parc éolien français représente aujourd’hui environ 25 400 MW de puissance installée, dont 23 600 MW terrestres et 1 800 MW en mer. »

  17. · N° I-CF273 · Après l'article 27 Retiré

    « Largement subventionnée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens terrestres suscite une opposition croissante des habitants, préoccupés par la dégradation de leur cadre de vie et par les nuisances visuelles et sonores… »

  18. · N° I-CF272 · Après l'article 27 Retiré

    « Largement financée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens en mer suscite une opposition croissante des Français, qui voient leurs paysages littoraux se transformer et s’inquiètent de l’impact sur les fonds marins et… »

  19. · N° I-CF249 · Article 5 Retiré

    « Le présent amendement vise à supprimer la disposition supprimant l’exonération d’impôt sur le revenu des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d’une exploitation agricole, prévue à l’article 199 vicies A du code… »

  20. · N° I-CF289 · Après l'article 12 Irrecevable

  21. · N° I-CF259 · Après l'article 2 Irrecevable

  22. · N° I-CF258 · Après l'article 2 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 109 · Article 15 bis Adopté

    « À chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les« Universités des maires » visant à sensibiliser les élus sur les fondamentaux, financées par le budget de l’AMF. »

  2. · N° 107 · Article 7 bis Tombé

    « Amendement de repli. »

  3. · N° 106 · Article 7 bis Non soutenu

    « En l'état du droit, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation au conseil municipal est adressée trois jours francs au moins avant celui-ci contre cinq jours francs au moins dans les communes de plus de 3 500 habitants. »

  4. · N° 70 · Article 15 bis Tombé

    « La formation de début de mandat dont bénéficient les élus locaux doit être concise et leur présenter avant toute chose leurs droits et leurs obligations. »

  5. · N° 69 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  6. · N° 68 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° 66 · Article 7 bis Tombé

    « En l'état du droit, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation au conseil municipal est adressée trois jours francs au moins avant celui-ci contre cinq jours francs au moins dans les communes de plus de 3 500 habitants. »

  8. · N° 71 · Après l'article 13 Irrecevable

  9. · N° 72 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° 65 · Après l'article 4 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 434 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  2. · N° 431 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  3. · N° 428 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  4. · N° 351 · Article 9 Non soutenu

    « Cet amendement vise à rappeler la nécessité d’une approche équilibrée et inclusive de la rénovation énergétique. »

  5. · N° 223 · Article 9 Tombé

    « Le présent amendement vise à préciser qu’outre les certificats d’économies d’énergie (CEE), les travaux de rénovation énergétique sont soutenus par des dispositifs gouvernementaux déconcentrés. »

  6. · N° 212 · Article 9 Non soutenu

    « Le DPE est très largement inadapté au bâti ancien, c'est-à-dire aux constructions d'avant 1948. »

  7. · N° 203 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement de repli propose de limiter le développement de l’éolien terrestre à 36 gigawatts d’ici 2030. »

  8. · N° 194 · Article 5 Tombé

    « L’éolien terrestre qui a été développé au pas de charge ces dernières années suscite un rejet croissant de l’opinion. »

  9. · N° 188 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement  vise à suspendre l’accélération du développement de l’éolien en mer prévue au 4° ter de l’article L100‑4 du code de l’énergie, qui fixe un objectif très ambitieux d’ajout annuel d’1 gigawatt de capacité. »

  10. · N° 187 · Article 5 Tombé

    « Introduites en commission, ces dispositions prévoient de soutenir le développement de l’éolien en mer avec pour objectif d’atteindre une capacité de 18 gigawatts en service en 2035. »

  11. · N° 185 · Article 5 Tombé

    « Le 4° quater introduit en commission prévoit de poursuivre le développement de l’éolien en mer. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 2318 · Article 5 nonies

    « Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique actualise déjà les données sur les quantités d’eau douce extraites du milieu naturel pour satisfaire les besoins des activités humaines, que ces… »

  2. · N° 2322 · Après l'article 6

    « Dans une logique de dialogue et afin d’apaiser les tensions, cet amendement prévoit que les agents de l’OFB ne portent pas leur arme dans le cadre de leurs visites dans les exploitations agricoles. »

  3. · N° 2315 · Article 5 ter

    « Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la protection de nos captages. »

  4. · N° 2317 · Article 5 sexies

    « En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui représenterait environ 15 % de la consommation, avec une… »

  5. · N° 2320 · Article 5 decies

    « Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de nombreux canaux de diffusion. »

  6. · N° 2319 · Article 5 decies

    « Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de nombreux canaux de diffusion. »

  7. · N° 2314 · Article 3

    « Cet amendement vise à ce que les avis de l’autorité environnementale soient sourcés scientifiquement. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)