Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 223

Corentin Le Fur DR · Article 9

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 18 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« code »

insérer les mots :

« et par des dispositifs gouvernementaux déconcentrés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser qu’outre les certificats d’économies d’énergie (CEE), les travaux de rénovation énergétique sont soutenus par des dispositifs gouvernementaux déconcentrés.

Géré depuis Paris, le dispositif MaPrimeRénov qui vient d’être suspendu a démontré certaines limites qu’il convient de corriger afin de limiter les situations de blocages, fluidifier les échanges avec les particuliers, et limiter les fraudes. Le présent amendement propose donc que les dispositifs gouvernementaux de soutien à la rénovation énergétique à l'instar de MaPrimeRénov' fassent l'objet d'une organisation déconcentrée.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 19

Corentin Le Fur DR

Les 18 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000223
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522