amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 223
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 18 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« code »
insérer les mots :
« et par des dispositifs gouvernementaux déconcentrés ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à préciser qu’outre les certificats d’économies d’énergie (CEE), les travaux de rénovation énergétique sont soutenus par des dispositifs gouvernementaux déconcentrés.
Géré depuis Paris, le dispositif MaPrimeRénov qui vient d’être suspendu a démontré certaines limites qu’il convient de corriger afin de limiter les situations de blocages, fluidifier les échanges avec les particuliers, et limiter les fraudes. Le présent amendement propose donc que les dispositifs gouvernementaux de soutien à la rénovation énergétique à l'instar de MaPrimeRénov' fassent l'objet d'une organisation déconcentrée.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 19
- DR 18
Les 18 cosignataires
- DR Jean-Didier Berger
- DR Hubert Brigand
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Pierre Cordier
- DR Thierry Liger
- DR Sylvie Bonnet
- DR Jean-Yves Bony
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Christelle Petex
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Patrick Hetzel
- DR Nicolas Ray
- DR Josiane Corneloup
- DR Vincent Descoeur
- DR Fabien Di Filippo
- DR Thibault Bazin
- DR Ian Boucard
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000223
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522