Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-CF272

Corentin Le Fur DR · Après l'article 27

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au quatrième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 20 248 » est remplacé par le montant : « 40 496 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Largement financée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens en mer suscite une opposition croissante des Français, qui voient leurs paysages littoraux se transformer et s’inquiètent de l’impact sur les fonds marins et les activités de pêche.

Érigée en symbole de la transition énergétique, l’énergie éolienne, qu’elle soit terrestre ou maritime, demeure intermittente et non pilotable. Elle ne peut donc garantir ni la souveraineté énergétique de la France, ni une réduction significative des émissions de CO₂.

Le présent amendement, source de recettes, propose de doubler la taxe annuelle sur les installations d’éoliennes en mer, en portant son montant de 20 248 € à 40 496 € par mégawatt installé.

Cet ajustement permettrait de mettre davantage à contribution les promoteurs de parcs éoliens, qui bénéficient massivement de soutiens publics et de la hausse du prix de l’électricité, tout en renforçant la compensation financière versée aux collectivités locales et aux acteurs économiques, notamment les pêcheurs, directement affectés par ces installations.

Son sort

Auteurs 9

Corentin Le Fur DR

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000272
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906