amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 185
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le 4° quater introduit en commission prévoit de poursuivre le développement de l’éolien en mer.
Au vu de la stagnation de consommation électrique, du caractère intermittent et non pilotable de l’énergie éolienne, des nuisances dont les éoliennes marines sont responsables (biodiversité, pêche, tourisme...) et du coût disproportionné de ces projets, cet amendement vise à supprimer ces dispositions.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 636 · Gouvernement Tombé
- N° 26 · Vincent Trébuchet Tombé
- N° 509 · Maxime Amblard Tombé
Auteurs 15
- DR 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000185
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522