Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 185

Corentin Le Fur DR · Article 5

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le 4° quater introduit en commission prévoit de poursuivre le développement de l’éolien en mer.

Au vu de la stagnation de consommation électrique, du caractère intermittent et non pilotable de l’énergie éolienne, des nuisances dont les éoliennes marines sont responsables (biodiversité, pêche, tourisme...) et du coût disproportionné de ces projets, cet amendement vise à supprimer ces dispositions.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 15

Corentin Le Fur DR

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000185
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522