Amendement n° 636

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 8 et 9 qui prévoient de préciser, par l’ajout d’un 4quaterA à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, que l’un des objectifs de la politique énergétique nationale est de poursuivre le développement de l’éolien en mer.

Cette disposition est redondante avec le 4ter de l’article L. 100-4, qui prévoit déjà un tel objectif.

Cet amendement propose ainsi de supprimer ces alinéas.