amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2322
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
L’article L. 172‑1 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. – Les armes de service attribuées aux inspecteurs de l’environnement ne sont pas portées dans le cadre de leurs visites dans les exploitations agricoles. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans une logique de dialogue et afin d’apaiser les tensions, cet amendement prévoit que les agents de l’OFB ne portent pas leur arme dans le cadre de leurs visites dans les exploitations agricoles.
Auteurs 13
- DR 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002322
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437