Les votes de Constance Le Grip

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre
   16 amendements à l'article unique : 16 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2