Les votes de Constance de Pélichy

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 57
2. → adopté L'article 56
3. → adopté L'article 55
4. → adopté L'article 54
5. → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
6. → adopté L'article 53
7. → adopté L'article 48
8. → adopté L'article 47

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'article 46
3. → adopté L'article 44
4. → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
5. → rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 31
2. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
5. → adopté L'article 10
6. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
7. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 17
3. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
4. → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
5. → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
6. → adopté L'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
5. → adopté L'article 11 bis
6. → adopté L'article 11
7. → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'article 7

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
3. → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
4. → adopté L'article 4 bis
5. → adopté L'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
7. → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
8. → adopté L'article premier
9. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
10. → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
11. → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5