Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
5. → adopté L'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → adopté L'article liminaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
2. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 abstentions · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
4. → adopté par délégation L'article 19 ter