Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté par délégation L'article 4 et Etat A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
3. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
4. → adopté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté par délégation L'article 2
6. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
7. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → adopté par délégation L'article 17
4. → rejeté par délégation L'article 16
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. → adopté par délégation L'article 14
8. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. 14 amendements après l'article 12 : 14 pour · 4 adoptés, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   13. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   14. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
6. 3 amendements après l'article 10 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10