Les votes de Claire Marais-Beuil

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 5 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. Diverses
   11 amendements à l'article 14 : 6 contre, 5 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14