Les votes de Claire Marais-Beuil

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'article 8
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 23 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
7. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
8. ○ Abstention → adopté L'article 22 bis
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
11. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis A
12. ✓ Pour → adopté L'article 22
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
15. ✓ Pour → adopté L'article 24
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis