Les votes de Claire Marais-Beuil

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
7. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
8. ✓ Pour → adopté L'article 18

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements à l'article 18 : 6 contre, 2 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
5. Diverses
   4 amendements à l'article 15 bis D : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
8. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
9. Diverses
   6 amendements après l'article 14 : 5 pour, 1 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
10. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
12. ✓ Pour → adopté L'article 14
13. Diverses
    5 amendements à l'article 14 : 4 pour, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
17. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10