Les votes de Claire Lejeune

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 8
2. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 16

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
5. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12