Les votes de Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 6 amendements après l'article 2 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
3. → adopté L'article 2
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
5. → adopté L'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 5 amendements à l'article 10 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
3. 13 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 13 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3