Les votes de Christophe Blanchet

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 6 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   20 amendements à l'article 4 : 18 non-votants, 2 contre · 1 adopté, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   18. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   19. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   20. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. — N'a pas pris part
   7 amendements à l'article 3 : 7 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10