Les amendements de Christophe Bex

En clair

Christophe Bex a déposé 92 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 334 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

92 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1463 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité (PMI). »

  2. · N° II-DN13 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité (PMI). »

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

  1. · N° CL41 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article. »

  2. · N° CL42 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1106 · Article 49

    « Cet amendement d'appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »

  2. · N° CF1248 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement d'appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »

  3. · N° II-3051 · Article 49

    « Cet amendement d'appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »

  4. · N° II-CF931 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »

  5. · N° II-DN20 · Article 49 Irrecevable

  1. · N° 11 · Après l'article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place un moratoire sur le démantèlement de distributeurs automatiques dans les territoires, dès lors qu'il s'agit du dernier distributeur d'une commune. »

  2. · N° 10 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise prévoit le financement à due concurrence de cette nouvelle mission de service public confiée à La Poste par la création d’une taxe affectée, qui pénalise les banques privées pour les… »

  3. · N° 9 · Article 1er

    « Par cet amendement, les députés insoumis proposent que la Banque de France mette à disposition, en plus de la cartographie, les données relatives aux points de retrait, qu’il s’agisse des distributeurs automatiques de billets ou des… »

  4. · N° 8 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de remplacer le simple plafonnement des frais bancaires liés aux opérations de « cashback » par leur interdiction pure et simple. »

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

  1. · N° CF12 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI proposent une réécriture générale du gage sur le tabac de l’article 4 en assurant que les mesures de cette proposition de loi soient supportées par les immenses profits bancaires. »

  2. · N° CF14 · Après l'article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI vise à imposer un moratoire sur le démantèlement de distributeurs automatiques dans les territoires. »

  3. · N° CF11 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise prévoit le financement à due concurrence de cette nouvelle mission de service public confiée à La Poste par la création d’une taxe affectée, qui pénalise les banques privées pour les… »

  4. · N° CF15 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, la France Insoumise propose d’inscrire dans la loi un principe simple : la pratique du « cashback » par les commerçants « ne saurait se substituer à l’obligation d’un maillage public dense en distributeurs… »

  5. · N° CF13 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI proposent d’adopter un moratoire sur les fermetures d’agences des banques. »

  6. · N° CF10 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise propose de réserver l’avantage fiscal prévu aux « zones blanches » en retrait d’argent liquide, ainsi qu’aux petits commerces, réalisant un chiffre d’affaires en dessous d’un… »

  7. · N° CF9 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI vise à plafonner la déduction d’impôt prévue par décret à 0,1 % des sommes retirées. »

  8. · N° CF8 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer la déduction d’impôt prévue par décret. »

  9. · N° CF7 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés insoumis proposent que la Banque de France mette à disposition, en plus de la cartographie, les données relatives aux points de retrait, qu’il s’agisse des distributeurs automatiques de billets ou des… »

  10. · N° CF6 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de remplacer le simple plafonnement des frais bancaires liés aux opérations de « cashback » par leur interdiction pure et simple. »

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

  1. · N° 38 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 36 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 33 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 31 · Article 1er Rejeté

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. »

  5. · N° 29 · Article 1er Rejeté

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. »

  6. · N° 26 · Article 1er Rejeté

    « Par ce sous-amendement d'appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues, s’agissant des élections législatives et… »

  7. · N° 25 · Article 1er Rejeté

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 à 8 de l'article unique de cette proposition de loi. »

  8. · N° 22 · Article 1er Rejeté

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé au Sénat. »

  9. · N° 19 · Article 1er Rejeté

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé au Sénat. »

  10. · N° 6 · Après l'article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues dans le cadre de leur participation aux votes et scrutins… »

  11. · N° CL14 · Après l'article unique Adopté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport portant sur les obstacles à l’inscription des personnes détenues sur les listes électorales. »

  12. · N° CL13 · Après l'article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues dans le cadre de leur participation aux votes et scrutins… »

  13. · N° CL12 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues, s’agissant des élections législatives et locales. »

  14. · N° CL9 · Après l'article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les possibilités d'instaurer un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires. »

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  1. · N° 786 · Article unique

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »

  2. · N° 785 · Article unique

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »

  3. · N° 784 · Article unique

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »

  4. · N° 781 · Article unique Retiré

    « Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »

  5. · N° 780 · Article unique Retiré

    « Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »

  6. · N° 779 · Article unique Retiré

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »

  7. · N° 778 · Article unique Retiré

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »

  8. · N° 777 · Article unique Retiré

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »

  9. · N° 603 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. »

  10. · N° 602 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique. »

  11. · N° 373 · Article unique

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de corriger l'article unique de cette proposition de loi qui, en l'état actuel, propose ni plus ni moins d'outrepasser la compétence du juge administratif et d'interférer dans le dénouement… »

  12. · N° 351 · Article unique

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP appellent à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi. »

  13. · N° 587 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)