Les amendements de Christophe Bex
En clair
Christophe Bex a déposé 92 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 334 amendements d'autres députés.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement d'appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent une réécriture générale du gage sur le tabac de l’article 4 en assurant que les mesures de cette proposition de loi soient supportées par les immenses profits bancaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à imposer un moratoire sur le démantèlement de distributeurs automatiques dans les territoires. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise prévoit le financement à due concurrence de cette nouvelle mission de service public confiée à La Poste par la création d’une taxe affectée, qui pénalise les banques privées pour les… »
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« Par cet amendement d’appel, la France Insoumise propose d’inscrire dans la loi un principe simple : la pratique du « cashback » par les commerçants « ne saurait se substituer à l’obligation d’un maillage public dense en distributeurs… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI proposent d’adopter un moratoire sur les fermetures d’agences des banques. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise propose de réserver l’avantage fiscal prévu aux « zones blanches » en retrait d’argent liquide, ainsi qu’aux petits commerces, réalisant un chiffre d’affaires en dessous d’un… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI vise à plafonner la déduction d’impôt prévue par décret à 0,1 % des sommes retirées. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer la déduction d’impôt prévue par décret. »
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« Par cet amendement, les députés insoumis proposent que la Banque de France mette à disposition, en plus de la cartographie, les données relatives aux points de retrait, qu’il s’agisse des distributeurs automatiques de billets ou des… »
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« Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de remplacer le simple plafonnement des frais bancaires liés aux opérations de « cashback » par leur interdiction pure et simple. »
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. »
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« Par ce sous-amendement d'appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues, s’agissant des élections législatives et… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 à 8 de l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé au Sénat. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé au Sénat. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues dans le cadre de leur participation aux votes et scrutins… »
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d'enlever la restriction du périmètre budgétaire en fonction de la richesse de la commune. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir à l'esprit initial de cette proposition de loi en enlevant les restrictions à ce dispositif. »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander un rapport au Gouvernement sur les effets de cette réforme sur les conditions de travail des télévendeurs et téléprospecteurs. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler qu'aucune mesure d'encadrement ou d'interdiction de l'activité des entreprises ne saurait être pleinement effective en l'absence de moyens réels dédiés aux autorités chargées de… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir la rédaction initiale de cet article. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent instituer un délai de réflexion de soixante-douze heures entre la réception de l'offre, dans le cadre d'un appel de démarchage téléphonique, et la signature du contrat. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent a minima encadrer la fréquence auxquels un appel téléphonique ou tentative d'appel relevant du démarchage préalablement consenti par un consommateur peut avoir lieu. »
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« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent s'opposer à l'affaiblissement de l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable du consommateur, qui est l'objet initial de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s'opposer avec force à la mesure consistant à permettre aux consommateurs de solliciter des appels de prospection commerciale à des jours et horaires choisis "à la carte", en… »
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« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent encadrer les horaires et jours auxquels un appel téléphonique relevant du démarchage préalablement consenti par un consommateur peut avoir lieu, ainsi que la fréquence de ces appels ou… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander un rapport au Gouvernement sur les effets de cette réforme sur les conditions de travail des télévendeurs et téléprospecteurs. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réhausser le budget, en autorisations d'engagement ouvertes en 2025, des actions 212-04 "Politique immobilière" et 212-06 "Action sociale et inclusion", sous-action 06.04… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réhausser le budget, en autorisations d'engagement ouvertes en 2025, des actions 212-04 "Politique immobilière" et 212-06 "Action sociale et inclusion", sous-action 06.04… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI - NFP propose de supprimer les avantages fiscaux du plan d'épargne Avenir Climat, prévu dans le projet de loi Industrie Verte et mit en oeuvre par le PLF 2024. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer certaines exonérations de l’accise sur les produits énergétiques qui ne reviennent pas à des secteurs dont la bifurcation écologique doit s’opérer urgemment. »